I - Préambule

 

La SARL MAMAISONDHOTES est un organisme professionnel indépendant.

 

II - Dispositions Générales

Article 1

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires.

 

III - Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par La SARL MAMAISONDHOTES et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par La SARL MAMAISONDHOTES et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

 

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu en immersion au sein de maisons d'hôtes en activité en Normandie. Auvergne et dans le Var. Le règlement intérieur et /ou les conditions générales de vente de chaque maison d'hôtes est applicables concernant les mesures de santé et de sécurité.

 

IV - Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

 

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

 

Article 6 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

 

Article 7 : Lieux de restauration

L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

 

Article 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Conformément à l'article R. 962-1 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

 

V - Discipline

Article 9 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans les locaux.

 

Article 10 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par la SARL MAMAISONDHOTES et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

En cas d'absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le responsable de la formation. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.

 

Article 11 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de la SARL MAMAISONDHOTES les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

- y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;

- faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.

Les lieux de nos formations ne sont pas adaptés à l’accueil des personnes en situation de handicap moteur. Pour tous autres handicaps nous étudierons chaque demande au cas par cas.

 

Article 12 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.

 

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.

 

Article 13 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 

 

Article 14 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 

Article 15 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens

personnels des stagiaires

La SARL MAMAISONDHOTES décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

 

Article 16 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son

représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

 

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

- soit en un avertissement ;

- soit en un blâme ;

- soit en une mesure d'exclusion définitive.

 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

 

Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :

- l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;

- l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

 

VI - Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 17 : Publicité

Le présent règlement est mis à la disposition de chaque stagiaire, sur simple demande. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de la SARL MAMAISONDHOTES.

 

Contact :

Florence Pinsard - Gérante

Mamaisondhotes.com - Les Fonciers – 61120 Les Champeaux

Tél. : 06 47 12 21 21 – info@mamaisondhotes.com